Conditions Générales d’utilisation du Site Internet

Si vous êtes en Autriche : Les présentes conditions (« Conditions Générales ») s'appliquent au site internet www.screwfix.eu (« site Internet »). Le site Internet est détenu et exploité par Screwfix « Screwfix »), SASU (Sociétés par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 5 043 000 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 539 527 556, et située Parc d’Activité ,59175 Templemars. Vous devez lire attentivement les présentes conditions, et nous vous recommandons de les imprimer et d'en conserver une copie pour en prendre connaissance ultérieurement. Après votre premier accès au site Internet, en continuant d’y accéder, d’y effectuer des recherches, de l’utiliser ou s’enregistrer sur le site Internet, vous confirmez avoir lu, compris, et accepté ces Conditions Générales dans leur intégralité. Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions Générales dans leur intégralité, vous devez vous abstenir d’utiliser le site Internet.]

Si vous êtes en Belgique : Les présentes conditions (« Conditions Générales ») s'appliquent au site internet www.screwfix.eu (« site Internet »). Le site Internet est détenu et exploité par Screwfix « Screwfix »), SASU (Sociétés par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 5 043 000 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 539 527 556, et située Parc d’Activité, 59175 Templemars, France.

Le site Internet peut être consulté en français, anglais, espagnol et polonais, et tout contrat conclu par le site Internet peut être conclu exclusivement dans ces langues. Ces Conditions Générales s’appliquent aux (i) consommateurs (qui visitent le site Internet dans un objectif autre qu’à des fins de commercialisation ou pour leur profession) et (ii) acheteurs professionnels. Comme spécifié ci-après dans les Conditions Générales, des droits additionnels vous seront appliquer si vous visitez notre site Internet en tant que consommateur.]

[Si vous êtes en Espagne : Les présentes conditions (« Conditions Générales ») s'appliquent au site internet www.screwfix.eu (« site Internet »). Le site Internet est détenu et exploité par Screwfix « Screwfix »), SASU (Sociétés par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 5 043 000 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 539 527 556, numéro de TVA 232555575 et située Parc d’Activité, 59175 Templemars, France.

Vous devez lire attentivement les présentes Conditions Générales attentivement. Nous vous recommandons de les imprimer et d’en conserver une copie pour en prendre connaissance ultérieurement. En accédant au site Internet, en y naviguant, en l’utilisant ou en vous y inscrivant, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité. Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions Générales dans leur intégralité, vous devez vous abstenir d’utiliser le site Internet.

Objet : produits et services du site Internet- Les conditions générales suivantes (ci-après définis comme les « Conditions d’Utilisation » ou simplement les « Conditions Générales ») régissent les droits et obligations de Screwfix et des utilisateurs concernant l’accès, la navigation, et l’utilisation de ce site Internet.

Ce site Internet offre les produits et services suivants : outils et consommables à utiliser dans la construction et l’entretien des bâtiments.

2. Protection des données personnelles

2.1 Les présentes Conditions Générales complètent (et s’ajoutent) aux conditions de notre politique de protection des données et de notre politique en matière de cookies. Notre politique de protection des données explique quelles sont les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet lorsque vous utilisez notre site Internet et notre politique en matière de cookies traite de l’utilisation des cookies sur notre site Internet. Vous pouvez consulter notre politique de protection des données en cliquant ici et notre politique en matière de cookies en cliquant ici.

2.2 Lorsque vous acceptez les présentes conditions, vous êtes également réputé avoir lu, compris et vous reconnaissez accepter notre politique de protection des données et notre politique en matière de cookies dans leur intégralité.

2.3 En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et la politique de protection des données, les dispositions les plus protectrices pour les personnes concernées seront appliquées.

Si vous êtes en Autriche : Les présentes Conditions Générales complètent (et s’ajoutent) aux conditions de notre Politique de Protection des Données et de notre Politique en matière de Cookies. Notre Politique en matière de Protection des Données explique quelles sont vos informations personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez le site Internet, et notre Politique des Cookies précise l’utilisation des cookies sur notre site Internet. Vous pouvez consulter notre Politique en matière de Protection des Données ici et notre Politique en matière de Cookie ici. 

3. Conditions Générales de Vente

Si vous commandez un produit sur notre site Internet, nos conditions générales de vente s'appliquent également. Vous pouvez consulter ces conditions générales de vente à l'adresse suivante. 

4. Votre utilisation du site Internet

4.1 Vous ne devez utiliser ce site Internet que pour des finalités autorisées et vous ne devez pas l'utiliser d'une manière qui enfreint les droits de quiconque ou qui restreint ou empêche quelqu'un d'autre de profiter du site Internet.

4.2 Vous pouvez utiliser, télécharger et afficher le contenu de ce site Internet sur un écran d'ordinateur et également imprimer une copie de ce contenu, mais uniquement pour votre usage personnel ou à des fins professionnelles internes.

Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas :

• copier, reproduire ou utiliser de toute autre manière le contenu du site Internet.
• modifier, commercialiser ou réafficher le contenu du site Internet à quelque fin que ce soit.
• reproduire, explorer, encadrer, créer un lien vers ce site Internet sur ou à partir de tout autre site internet ou application.
• utiliser le contenu du site Internet pour toute exploitation commerciale quelle qu'elle soit (cela n’empêche pas les utilisateurs d’acheter des produits à des fins professionnelles via le site Internet).

4.3 Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet pour :

• la diffusion de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, abusif, violent, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible ;
• la transmission de contenu constitutive d’une infraction pénale, engageant la responsabilité civile ou enfreignant de toute autre manière les lois ou règlements ou codes de conduite ;
• l'obtention d'un accès non autorisé à notre système informatique ou aux systèmes informatiques de tiers ;
• interférer avec l'utilisation du site Internet ou d'Internet par une autre personne ;
• interférer ou perturber les réseaux ou les sites web connectés au site Internet ;
• la transmission ou le stockage des contenus protégées par le droit d'auteur.

Si vous êtes en Espagne : 4.1 Vous ne devez utiliser ce site Internet qu’à des fins autorisées et vous ne devez pas l'utiliser d'une manière qui pourrait enfreindre les droits de quiconque ou qui restreint ou empêche quelqu'un d'autre de profiter du site Internet.

4.2 L’accès au contenu du site Internet est complètement gratuit et ne requiert pas une inscription au préalable. Cependant, il se peut que certaines sections ou services requièrent une inscription préalable, et dans certains cas, impliquent le paiement de frais.

S’agissant de ce dernier cas, l’utilisateur sera informé en avance et devra accepter les conditions générales de vente correspondantes. L’accès au site Internet est interdit aux mineurs. Cependant, si un mineur accède au site Internet et s’inscrit, il sera présumé qu’un tel accès aura été fait avec une autorisation expresse préalable de ses parents, gardiens, ou représentants légaux. Screwfix se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications qu’elle estime appropriée à ce titre.

Vous pouvez utiliser, télécharger et afficher le contenu de ce site Internet sur un écran d'ordinateur et également imprimer une copie de ce contenu, mais uniquement pour votre usage personnel ou à des fins professionnelles internes.

Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas :

• copier, reproduire ou utiliser de toute autre manière le contenu du site Internet.
• modifier, commercialiser ou réafficher le contenu du site Internet à quelle que fin que ce soit.
• reproduire, explorer, encadrer, créer un lien vers ce site Internet sur ou à partir de tout autre site internet ou application ou tout autre dispositif connecté à Internet.

• utiliser le contenu du site Internet pour toute exploitation commerciale quelle qu'elle soit.

4.3 Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet pour :

• la diffusion de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, abusif, violent, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible ;
• la transmission de contenu constitutive d’une infraction pénale, engageant la responsabilité civile ou enfreignant de toute autre manière les lois ou règlements ou codes de conduite ;
• l'obtention d'un accès non autorisé à notre système informatique ou aux systèmes informatiques de tiers ;
• interférer avec l'utilisation du site Internet ou d'Internet par une autre personne ;
• interférer ou perturber les réseaux ou les sites internet connectés au site Internet ;
• la transmission ou le stockage des contenus protégées par le droit d'auteur.

4.4 Conditions pour s’enregistrer en tant qu’utilisateur

Afin d’effectuer des achats de produits et/ou services disponibles sur le site Internet, il est nécessaire de s’inscrire au préalable en fournisseur des données obligatoires et spécifiques via les formulaires fournis à cet effet. Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire en tant qu’utilisateur de ce site Internet.

4.5 Se désabonner en tant qu’utilisateur enregistré

Vous pouvez, à tout moment, demander le retrait de votre inscription sur ce site Internet en le faisant simplement dans la section prévue à cet effet dans l'espace "Mon compte" disponible sur ce site Internet.

Une fois le retrait effectué, vous pouvez demander une nouvelle inscription, étant entendu que Screwfix se réserve le droit de ne pas l'accepter ou en cas de conflit ou de litige entre vous et Screwfix, en attente de résolution, ou résolu avec la reconnaissance d'une faute ou d'une négligence de votre part et/ou d'un préjudice pour Screwfix, ses collaborateurs et associés, ou ses utilisateurs, clients, ou clients potentiels.

5. Utilisation de ce site Internet en dehors de la France

Sauf indication contraire sur ce site Internet, le contenu sur ce site Internet est affiché uniquement dans le but de promouvoir et vendre les produits et services de Screwfix livrés en France. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site Internet en dehors de la France sont responsables du respect des lois locales si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Tous les éléments du site Internet (notamment les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels (y compris la technologie sous-jacente), les bases de données, l’architecture, les signes distinctifs (y compris la marque Screwfix) ou tout autre élément composant le site Internet sont la propriété exclusive de Screwfix ou des tiers qui lui ont concédé une licence d’exploitation.

6.2 Ainsi, vous vous interdisez notamment de copier, télécharger, reproduire, extraire, diffuser, réutiliser modifier, stocker, exploiter ou représenter tout ou partie des éléments du site Internet, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Screwfix.

6.3 Toute utilisation d’un élément du site Internet, sans l’autorisation préalable et expresse de Screwfix, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

6.4 En acceptant les présentes Conditions Générales, vous concédez, à titre non exclusif à Screwfix, pour le territoire du monde entier et pour toute la durée de sa publication sur le site Internet, le droit de reproduire, représenter et, le cas échéant, de modifier le contenu que vous avez communiqué, afin d’assurer sa mise en ligne, son accessibilité et sa lisibilité dans les meilleures conditions possibles. Vous déclarez et garantissez que les contenus que vous avez publiés sur le site Internet ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

6.5 L'utilisateur s’interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales sans l’autorisation préalable et expresse de Screwfix. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site dans un but informationnel et/ou promotionnel uniquement, dès lors que le Site ou son contenu apparaît de façon distincte et non encapsulée dans le site internet de l’utilisateur et que le site internet de l’utilisateur, son contenu ou la présentation du lien ne porte pas atteinte à l’image de marque de Screwfix. Il ne s'agira pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation. Screwfix se réserve le droit d'interdire ou de faire supprimer tout lien émanant d'un site dont le contenu lui paraîtrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d'engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit. En tout état de cause, tout lien renvoyant vers le Site, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Screwfix.

Si vous êtes en Autriche : Tous les éléments du site Internet (y compris, les images, sons, textes, logiciels, [incluant les technologies sous-jacentes], bases de données, architecture, signes distinctifs [incluant la marque Screwfix] ou tout autre élément composant le site Internet) sont la propriété exclusive de Screwfix ou de parties tierces, lesquelles une licence d’utilisation a été accordée.

Par conséquent, vous vous abstiendrez de copier, télécharger, reproduire, extraire, distribuer, réutiliser, modifier, stocker, utiliser ou représenter tout élément du site Internet, en partie ou en intégralité, par quel que moyen que ce soit et quelle que soit la forme, sans le consentement écrit préalable de Screwfix.

L’utilisation de tout élément du site Internet, sans l’autorisation préalable et expresse de Screwfix, constitue une violation pouvant faire l’objet de poursuites.

En acceptant ces Conditions Générales, vous donnez le droit à Screwfix, de manière non exclusive, de reproduire, représenter et, lorsque approprié, modifier le contenu que vous avez fourni s’agissant des commentaires sur les produits, mondialement, et pour la durée de sa publication sur le site Internet, afin d’autoriser Screwfix de publier le commentaire du produit ensemble avec le produit et l’utiliser pour en faire la promotion et créer un score de recommandation pour chaque produit. Vous avez la possibilité de pouvoir révoquer ce droit à tout moment, auquel cas Screwfix supprimera votre commentaire. Vous confirmez que le contenu que vous avez publié dans le contexte de notation de produit ne viole pas le droit de parties tierces.

Les utilisateurs ont l’interdiction d’utiliser le site Internet à des fins commerciales sans l’autorisation préalable et expresse de Screwfix (cela n’empêche pas les utilisateurs d’acheter les produits à des fins professionnels via le site Internet). Les utilisateurs ayant un site internet personnel non-professionnel ont la possibilité d’ajouter un simple lien, sur leur propre site redirigeant vers le site Internet, à titre informatif et promotionnel seulement, sous réserve que le site Internet et son contenu apparaissent séparément et ne sont pas incorporés au site de l’utilisateur et qu’aucune violation n’est commise s’agissant de l’image de marque de Screwfix par le site internet de l’utilisateur, son contenu ou par la présentation du lien lui-même. Dans de tels cas, il n’y aura aucun accord d’affiliation implicite. Screwfix se réserve le droit d’interdire tout lien ou faire retirer un lien d’un site internet dont le contenu est considéré comme inapproprié, sans engager sa responsabilité quelle que soit la raison. Dans tous les cas, tout lien du site Internet, même tacitement autorisé, doit être retiré à la demande de Screwfix.

7. Sécurité des mots de passe et des comptes

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’accès à votre compte, ainsi que de toutes les activités réalisées sous votre compte. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter d'un manquement de votre part à protéger votre mot de passe ou l’accès à votre compte. Vous acceptez que Screwfix vous envoie des notifications ou messages par notre site Internet ou à vos coordonnées dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.

Si vous êtes en Autriche : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’accès à votre compte, ainsi que de toutes les activités réalisées sous votre compte. Nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages qui pourraient résulter d’un manquement de votre part à protéger votre mot de passe ou votre compte (sauf si ces pertes ou dommages ont été causés ou aggravés par notre intention ou une faute lourde de notre part)].

Si vous êtes en Espagne : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’accès à votre compte, ainsi que de toutes les activités réalisées sur votre compte. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter d'un manquement de votre part à protéger votre mot de passe ou l’accès à votre compte.

Vous disposerez d’un mot de passe d’accès qui sera toujours personnel et non-transférable, et aura une validité temporaire limitée. Ce mot de passe devra satisfaire les conditions de longueur et de sécurité. Vous pouvez modifier ou récupérer ce mot de passe à tout moment en suivant la procédure prévue à cet effet sur le site Internet.

En aucun cas Screwfix aura un accès direct à ce mot de passe sauf pour vous fournir le service d’accès au site Internet. Ce mot de passe reste encrypté dans le système de Screwfix garantissant ainsi sa préservation et empêchant tout accès non autorisé par des parties tierces. Par conséquent, il est de Votre obligation de notifier immédiatement Screwfix de tout incident qui pourrait permettre l’utilisation abusive de vos identifiants et/ou mots de passe, tel que le vol, la perte, ou l’accès non autorisé, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que ces incidents ne sont pas notifiés, Screwfix sera exemptée de toute responsabilité qui pourrait survenir.

8. Disponibilité du site Internet

8.1 Screwfix s'efforce de garantir l'accès au site Internet 24h/24, 7j/7, 365 jours par an, sauf en cas de circonstances indépendantes de sa volonté et/ou de périodes de maintenance (notamment pour les mises à jour du site Internet).

8.2 Screwfix se réserve le droit de modifier le contenu du site Internet à tout moment. L'accès au site Internet peut occasionnellement être restreint ou limité pour permettre des interventions techniques ou toute opération de maintenance. En tout état de cause, Screwfix n’est pas en mesure de garantir la continuité du fonctionnement du site Internet, ce que vous reconnaissez.

9. Dommages à votre ordinateur ou autre appareil

9.1 Screwfix prend des mesures raisonnables pour s'assurer que ce site Internet est exempt de virus et autres contenus malveillants ou nuisibles. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation de ce site Internet (y compris tout contenu qui s'y trouve ou tout site internet accessible à partir de celui-ci) ne causera pas de dommages à votre ordinateur ou autre appareil.

9.2 Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de l'équipement et des logiciels (y compris les logiciels antivirus) nécessaires pour utiliser le site Internet en toute sécurité et de filtrer tout ce qui pourrait endommager ou nuire à votre ordinateur ou autre appareil. Ce site Internet ne nécessite aucune technologie particulière ; il vous suffit d'utiliser l'un des navigateurs internet les plus courants pour pouvoir l'utiliser.

9.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages subis par une personne en raison de virus ou d'autres contenus malveillants ou nuisibles auxquels la personne accède à partir du site Internet ou par son intermédiaire.

9.4 Nous avons placé sur ce site Internet des liens vers d'autres sites internet que vous pourriez vouloir visiter. Nous ne contrôlons pas ces sites web et n'avons aucun contrôle sur leur contenu. Nous n'acceptons aucune responsabilité quant à l'utilisation de ces sites internet.

Si vous êtes en Autriche : Ce Site Internet contient des liens vers d'autres sites internet que vous pourriez souhaiter visiter. Nous ne surveillons pas ces sites et n'avons aucun contrôle sur leur contenu. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de ces sites internet, sauf si nous avons connaissance d'activités ou d'informations illégales sur l'un de ces sites et que nous ne supprimons pas rapidement le lien.

10. Précision du contenu

10.1 Nous ne sommes pas en mesure de déclarer et de garantir que le contenu ou les informations affichées dans ou sur ce Site Internet sont exacts, complets, actualisés et/ou ne violent pas les droits d'un tiers, dans les limites permises par la loi.

10.2 Les opinions exprimées dans le contenu généré par les utilisateurs sont les opinions de ces utilisateurs et ne représentent pas nécessairement les points de vue, les opinions, les croyances ou les valeurs de Screwfix ou de l'une des sociétés de son groupe.

Si vous êtes en Autriche : 10.1 Nous ne sommes pas en mesure de confirmer ou garantir que le contenu ou information diffusé sur ou par ce Site Internet est précis, complet, et/ou à jour.

10.2 Les opinions exprimées dans le contenu généré par les utilisateurs sont les opinions de ces utilisateurs et ne représentent pas nécessairement les points de vue, les opinions, les croyances ou les valeurs de Screwfix ou de toute autre société de son groupe].

11. Liens Hypertextes

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces sites internet tiers sont soumis à leurs propres règles d’utilisation, s’agissant notamment du traitement des données à caractère personnel de leurs utilisateurs. Screwfix ne prend aucun engagement concernant ces sites internet tiers auxquels vous pouvez avoir accès via le Site Internet (tant en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, leur accès que l’utilisation de vos données à caractère personnel par ces derniers), et n’est pas responsable de ces sites internet.

12. Responsabilité Limitée

Screwfix s'efforce de garantir que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site Internet soient exactes et mises à jour. Cependant, Screwfix ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Screwfix n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site Internet.

12.2Sauf dispositions légales impératives contraires, Screwfix ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect (incluant pertes de profit, pertes de données, pertes d’une opportunité, dommage réputationnel etc), quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site Internet. Notamment, Screwfix décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site Internet, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site Internet. Néanmoins, Screwfix s’efforcera de fournir un niveau de sécurité approprié pour le Site Internet.

Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux dommages causés par l'intention ou la faute lourde commise par Screwfix. Aucune disposition des présentes Conditions Générales n'exclut ou ne limite la responsabilité de Screwfix en cas de décès ou de dommages corporels causés par l'intention ou la négligence de Screwfix ou fondés sur le droit relatif à la responsabilité du fait des produits.

13. Accord intégral

Les présentes Conditions Générales définissent l'intégralité de l'accord entre vous et nous s’agissant des sujets détaillés au sein des Conditions Générales, et remplacent toutes les conditions générales, garanties et/ou déclarations antérieures.

14. Modifications des présentes Conditions Générales d'utilisation du Site Internet

Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des conditions actuelles du Site Internet.  Après avoir accédé, navigué et utilisé le Site Internet contenant nos Conditions Générales du Site Internet mises à jour, vous confirmez que vous acceptez toute modification ou mise à jour des Conditions Générales de notre Site Internet. La version applicable des Conditions Générales est la version en vigueur le jour où vous visitez notre Site Internet.

Si vous êtes en Pologne : Nous nous réservons le droit de modifier et d'actualiser les présentes Conditions Générales à tout moment pour juste motif, notamment pour des raisons économiques importantes de Screwfix, ou des défaillances techniques, ou à la suite d'une décision administrative ou d'une décision judiciaire définitive et contraignante affectant les dispositions des présentes. Nous informerons les utilisateurs enregistrés du Site Internet de chaque modification par courrier électronique, avec le droit de supprimer le compte dans un délai de 14 jours. Les modifications entrent en vigueur à l'expiration du délai de 14 jours visé dans la phrase précédente. Les modifications des présentes résultant de changements dans la législation généralement applicable ne nécessitent pas de préavis de résiliation de la manière décrite dans les phrases précédentes, et nous publierons des informations sur ces modifications sur le Site Internet.

Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des conditions actuelles du Site Internet.  En continuant à accéder, à naviguer et à utiliser ce Site Internet, vous serez réputé avoir accepté toute modification ou mise à jour des conditions de notre Site Internet.

15. Droit applicable et Compétence

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

• Les litiges découlant de l'application des présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et seules les juridictions françaises peuvent connaître de ces litiges.
• Le client consommateur peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
• Les litiges entre Screwfix et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.
• En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à Screwfix, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client par mail eucontact@screwfix.eu

À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation [français], vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : AME CONSO, www.mediationconso-ame.com, ou par courrier adressé à l’adresse suivante : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.

Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur www.screwfix.eu, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr

Si vous êtes en Autriche: Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Indépendamment de cela, vous bénéficiez également de la protection de toutes les dispositions protectrices obligatoires (y compris, en particulier, vos droits en matière de protection des consommateurs) de tout droit applicable susceptible d’être appliqué si ce choix de la loi applicable n'était pas pertinent (il s'agit généralement du droit du pays dans lequel vous vivez).

• Le client consommateur peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
• Les litiges entre Screwfix et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.
• En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à Screwfix, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

Par mail: eucontact@screwfix.eu

Nous répondrons à votre réclamation dans un délai de 90 jours à moins qu’une réponse ne soit pas requise ou demandée par vous sur la base du contenu de votre e-mail de réclamation ou de votre réclamation étant manifestement infondé ou excessif.

À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation [français], vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : AME CONSO, www.mediationconso-ame.com, ou par courrier adressé à l’adresse suivante : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.

Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur www.screwfix.eu, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr

Si vous êtes en Belgique:

15.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, à l’exception des dispositions légales impératives belges qui prévalent.

15.2 Sous réserve de votre droit, en tant que consommateur belge, de saisir les juridictions de votre domicile, les litiges découlant de l'application des présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et seuls les juridictions françaises peuvent connaître de ces litiges.

Le client consommateur peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à Screwfix, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

Par mail eucontact@screwfix.eu

À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation [français], vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : AME CONSO, www.mediationconso-ame.com, ou par courrier adressé à l’adresse suivante : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.

Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur www.screwfix.eu, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr]

Si vous êtes aux Pays-Bas: Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit hollandais.

• Les litiges découlant de l'application des présentes Conditions Générales sont soumis au droit hollandais et seules les juridictions hollandaises peuvent connaître de ces litiges.
• Le client consommateur peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
• Les litiges entre Screwfix et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.
• En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à Screwfix, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

Par mail: eucontact@screwfix.eu

À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code civil [hollandais], vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : AME CONSO, www.mediationconso-ame.com, ou par courrier adressé à l’adresse suivante : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.

Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur www.screwfix.eu, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr]

Si vous êtes en Suède: Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suédois.

• Les litiges découlant de l'application des présentes Conditions Générales sont soumis au droit suédois et seules les juridictions suédoises peuvent connaître de ces litiges.
• Le client consommateur peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
• Les litiges entre Screwfix et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.
• En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à Screwfix, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client par mail eucontact@screwfix.eu

À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation français, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : AME CONSO, www.mediationconso-ame.com, ou par courrier adressé à l’adresse suivante : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.

Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur www.screwfix.eu, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr

Si vous êtes en Espagne: Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit espagnol.

• Les litiges découlant de l'application des présentes Conditions Générales sont soumis au droit espagnol.
• Le client consommateur peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
• Les litiges entre Screwfix et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.
• En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à Screwfix, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client par email eucontact@screwfix.eu

Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur www.screwfix.eu, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr

Si vous êtes en Pologne  Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, mais ce qui précède ne limite ni n'exclut les consommateurs qui concluent le présent contrat de leurs droits en vertu des lois impératives du pays de leur résidence habituelle.

• Les litiges découlant de l'application des présentes Conditions Générales sont soumis au droit français.
• Le client consommateur peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
• Les litiges entre Screwfix et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.
• En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à Screwfix, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client par email eucontact@screwfix.eu. Pour tout détail de la gestion des réclamations, voir Article 16 ci-dessus.

À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation français, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : AME CONSO, www.mediationconso-ame.com, ou par courrier adressé à l’adresse suivante : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.

Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur www.screwfix.eu, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante: www.ec.europa.eu/odr.

16. Stipulations Diverses

Si une stipulation des présentes Conditions Générales est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette stipulation n'affectera pas la validité des autres stipulations des présentes conditions, qui resteront pleinement en vigueur.

Si vous êtes en Pologne : Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide par une juridiction compétente, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions Générales qui resteront pleinement en vigueur.

Toute réclamation concernant le fonctionnement du Site Internet doit être soumise par e-mail à eucontact@screwfix.eu ou envoyée par courrier à l'adresse de Screwfix indiquée à l'article 1 des présentes.

La réclamation doit contenir au moins vos nom et prénom, l'adresse électronique ou l'adresse de correspondance à laquelle Screwfix doit envoyer une réponse, ainsi qu'une indication du motif de la réclamation et du contenu de votre demande.

Les réclamations seront traitées dans les 14 jours suivant leur réception. Nous vous informerons de la suite donnée à votre réclamation par courrier électronique ou par courrier postal, aux coordonnées indiquées dans la réclamation.

Si vous êtes en Espagne, la stipulation suivante est applicable :

Pour toute question, réclamation ou communication, veuillez nous contacter en envoyant un courrier électronique à eucontact@screwfix.eu ou en contactant le service clientèle en envoyant une lettre "à l'attention du service clientèle" à l'adresse ci-dessus.