Politique de protection des données
1. Qui est le responsable du traitement des données ?
En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, SCREWFIX, SASU immatriculée au RCS de LILLE sous le n°539 527 556, veille à la protection de vos données personnelles. Notre politique de protection des données a pour but de vous informer sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles que vous pouvez nous fournir. Nous nous engageons à respecter cette politique ainsi que les préconisations et normes établies par les Autorités de Protection des Données pertinentes situées sur votre territoire. La version applicable de la présente politique sera celle disponible sur le site, que nous vous invitons à consulter régulièrement.
Dans le cadre de votre utilisation du site www.screwfix.eu et de notre relation, nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant. Ces données personnelles sont toutes les informations nous permettant de vous identifier en tant qu’individu comme, par exemple, votre nom, votre email ou vos coordonnées.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous utilisons vos données personnelles conformément aux lois et règlements applicables relatifs à la protection et à la confidentialité des données, dont le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).
- Comment utilisons-nous vos données personnelles ? (Pour le tableau ci-dessous, si vous êtes en : Autriche, veuillez-vous référer à l'annexe 1 ; Belgique, veuillez-vous référer à l'annexe 2 ; Pays-Bas, veuillez-vous référer à l'annexe 3 ; Pologne, veuillez-vous référer à l'annexe 4 ; Espagne, veuillez-vous référer à l'annexe 5 ; Suède, veuillez-vous référer à l'annexe 6)
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités exposées dans le tableau ci-dessous.
En ce qui concerne l'amélioration de nos services, suivi de votre navigation et actions marketings sur la base des cookies/traceurs auxquels vous consentez (article 6.1 a) du RGPD), le détail est disponible dans notre politique de cookies.
Le site et nos applications ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment des données les concernant.
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées. La durée pendant laquelle vos données personnelles sont conservées sera déterminée par plusieurs critères, notamment les raisons pour lesquelles nous utilisons les données, la quantité et le caractère sensible ou non des informations, le risque d’utilisation frauduleuse ou de divulgation des informations ainsi que nos obligations légales et règlementaires.
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Finalités du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
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Contrats, y compris programme de fidélité |
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Gestion et délivrance des commandes, livraison, service après-vente et retours de produits |
Exécution du contrat (article 6.1, b), du RGPD) |
Durée de la relation contractuelle. Nous supprimons le cryptogramme visuel de votre carte bancaire dès que le règlement de l’achat a été réalisé |
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Communication contractuelle (échéance d’une carte, rappel produit) |
Exécution du contrat (article 6.1 b) du RGPD) |
Durée de la relation contractuelle |
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Obligations comptables et fiscales |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
Durée légale de conservation (ex : obligation comptable de 10 ans) |
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Pré-contentieux et contentieux |
Intérêt légitime de préserver nos intérêts et la preuve d’un contrat ou d’un droit (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la prescription applicable (ex : prescription de droit commun de 5 ans) |
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Vos avis |
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Recueillir et/ou étudier vos avis consécutifs à un achat ou à un contact avec nos services |
Intérêt légitime d’améliorer nos offres et services sur la base de vos avis (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
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Nos interactions |
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Gestion du service client : répondre à toute demande de votre part |
Intérêt légitime à fournir une réponse à vos demandes (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans à compter du dernier contact (hors enregistrement audio du centre d’appel) |
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Évaluer et améliorer la qualité des informations fournies par le centre d'appel |
Intérêt légitime pour évaluer et améliorer la pertinence des réponses fournies et pour réaliser des formations et des statistiques (article 6.1 f) du GDPR) |
Enregistrement audio : 2 mois à compter de l’appel |
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Répondre à vos demandes de mise en œuvre des droits au titre de la protection des données |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
1 an à compter de la clôture de la demande |
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Gérer les situations pré contentieuses et contentieuses (non issues du contrat) |
Intérêt légitime de préserver nos intérêts et la preuve d’un contrat ou d’un droit (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la prescription applicable (ex : prescription de droit commun de 5 ans) |
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Vous notifier des changements majeurs sur notre activité (transfert d’activité…) |
Intérêt légitime de vous informer de la situation du responsable de traitement de vos données |
Tant que vous êtes des clients et/ou des prospects |
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Réseaux sociaux |
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Administration des pages sur les réseaux sociaux |
Intérêt légitime d’administrer nos pages sur les réseaux sociaux (article 6.1 f) du RGPD) |
Se référer à la politique de protection des données du réseau social |
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Réalisation de campagnes / publications sponsorisées* |
Intérêt légitime de communiquer sur les réseaux sociaux pour promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Se référer à la politique de protection des données du réseau social |
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Analyse et connaissance client |
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Réalisation d'analyse et de reporting (ex : habitudes de consommation, réactions aux campagnes etc.), segmentation des groupes et création de profils sur la base de nos relations, de vos activités dans les points de vente et en ligne*. |
Intérêt légitime d’améliorer nos offres et services selon nos interactions (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans à compter du dernier contact ou se référer à la politique applicable en matière de cookies pour les traceurs |
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Prospection (informations commerciales sur les actualités, offres produits ou services et enquêtes) |
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Ciblage des campagnes (ex : selon interactions précédentes) * |
Intérêt légitime de communiquer efficacement en vous faisant parvenir des informations pertinentes (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans après le dernier contact |
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Acquisition de prospects |
Intérêt légitime (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans après le dernier contact |
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Communiquer par voie électronique (hors professionnel) |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact |
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Communiquer par voie postale et téléphonique |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
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Produits et services analogues |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
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Communiquer avec les professionnels |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
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Jeux concours |
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Gérer votre participation aux jeux concours |
Exécution du contrat (règlement de jeu) (article 6.1 b) du RGPD) |
Durée mentionnée dans chaque règlement |
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Sécurité |
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Prévenir et lutter contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude* |
Intérêt légitime à protéger nos biens et nos transactions (article 6.1 f) du RGPD) |
1 an si le signalement n'est pas jugé pertinent
5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude
En cas de procédure judiciaire, 5 ans après la clôture du dossier |
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Sécurité des outils permettant nos interactions dont le domaine, réseau et authentification |
Intérêt légitime à assurer la sécurité des échanges et des données traitées (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la connexion ou durée applicable aux données traitées |
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Contrôles et demandes d'information d’autorité |
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Répondre aux demandes officielles et fondées de transmission de vos données (réquisition judiciaire, contrôle…) |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
1 an à compter de la date de la demande, sauf disposition contraire |
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Gérer nos dispositifs de contrôle interne (pouvant inclure vos données personnelles en tant que preuve du contrôle) |
Intérêt légitime de contrôler l’effectivité nos procédures internes (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans à compter du contrôle |
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Recueillir et traiter les signalements dans le cadre du dispositif d’alerte professionnelle |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) et intérêt légitime d’investiguer sur des allégations de violations de notre Code de conduite (article 6.1 f) du RGPD) |
Si l’alerte n’est pas fondée, 2 mois à compter de la clôture des investigations. |
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Activités digitales |
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Pour permettre le fonctionnement du site, y compris la sélection des produits dans le panier d'achat, pour assurer la sécurité, etc. |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
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Offrir des fonctions de navigation spécifiques |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
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comprendre l'utilisation de notre site en mesurant le trafic et la navigation de nos utilisateurs |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
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Proposer des contenus et des publicités personnalisés, mesurer leur efficacité et les adapter en fonction de votre navigation et de votre profil |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
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Proposer des contenus et des publicités personnalisés, mesurer l'efficacité des campagnes et les adapter en fonction de votre navigation et de votre profil par l'intermédiaire de partenaires qui peuvent être destinataires de vos données personnelles |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
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Gérer le commerce électronique et la stratégie digitale, y compris la fourniture de services supplémentaires |
Intérêt légitime de piloter la stratégie e-commerce et digitale (article 6.1 f) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies ou à la section Liens vers des sites externes |
Nos sites web ne sont pas destinés aux mineurs et ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs.
- Quel type de données collectons-nous ?
Vos données personnelles sont collectées dans les situations suivantes :
- Ouverture d’un compte en ligne sur le site ;
- Recueillir votre consentement pour vous envoyer des supports marketing et promotionnels par email et SMS, pour nous permettre de vous envoyer des cadeaux, des bons de réductions, des invitations à des évènements, des offres spéciales et autres supports marketing susceptibles de vous intéresser, pour solliciter votre avis sur nos produits et services.
- Lorsque vous achetez en ligne, naviguez sur nos sites ou sur les sites web d’autres sociétés sur lesquels figurent nos publicités;
- Réponses ou interactions sur nos forums et/ou communautés, sur nos produits, enquête de satisfaction client, réponses à nos sondages ou participations aux concours ;
- Interaction avec nos services dont le support aux clients (ex : support téléphonique) ;
- Par des partenaires que vous avez autorisé à partager des informations vous concernant.
Nous pouvons collecter les données indiquées ci-dessous. Veuillez noter que ces données peuvent être nécessaires pour vous fournir les services mentionnés ci-dessus (par exemple, ouvrir un compte en ligne, vous fournir une assistance). La fourniture de ces données est volontaire, mais le fait de ne pas les fournir peut empêcher l'exécution d'une activité ou d'un service donné (par exemple, la création d'un compte, une livraison). Vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées au moment de leur collecte.
Il n'est pas possible d'utiliser le site sans que des serveurs soient créés. Le consentement dans la bannière des cookies n'est pas nécessaire pour utiliser le site.
Nous pouvons traiter les catégories suivantes de vos données personnelles:
- Données d’identification dont nom, prénom, civilité, date de naissance;
- Données de contact dont adresse postale, email (personnel/professionnel), coordonnées téléphoniques (personnel/professionnel);
- Données d’utilisation dont achats réalisés (date, produit, montant, numéro de transaction…), activités sur le site (achats, pages visitées, sélection des produits, clic sur des publicités) ;
- Données financières dont conditions et modalités de règlement, numéro de carte bancaire, date d’expiration, code CVV (limité au paiement);
- Données numériques dont appareils utilisés (notamment l’adresse IP, le type de navigateur et l’identifiant de l’appareil mobile) ;
- Autres dont profession, préférences de communications, localisation, photographie que vous avez téléchargée, caractéristiques de l’habitation, des informations lorsque vous « partagez » l’évaluation de produit via Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, Pinterest, Reddit et d'autres canaux de médias sociaux.
- Traitements de données entrainant une conséquence automatisée
- Les traitements marqués d'une étoile (*) dans la Section 2 sont réalisés par une prise de décision automatisée par le biais de moyens technologiques conformément à la logique suivante sans intervention humaine significative, y compris :la création d'un profil commercial basé sur vos expériences/avis ;
- une segmentation en fonction de l’appétence avec nos enseignes basée notamment sur le volume et fréquence d’achat, ou réactions aux campagnes marketings passées, ayant pour conséquence de permettre le ciblage de nos actions commerciales pour que celles-ci soient le plus pertinente possible ;
- la détection d’anomalies ou comportements d’achat inhabituels basée notamment sur la fréquence d’achat, le montant, le magasin d’achat par rapport au code postal connu, qui sera ensuite étudiée par nos équipes, ayant pour conséquence de nous permettre d’identifier des comportements frauduleux. Si ces anomalies ou comportements frauduleux sont confirmés par nos équipes, nous pourrons prendre les mesures nécessaires pour préserver nos intérêts et demander réparation du préjudice, ceci pouvant conduire à des situations contentieuses.
- Avec qui partageons-nous vos données personnelles?
Nous appartenons au Groupe Kingfisher comprenant notamment B&Q, Screwfix, Castorama et Brico Dépôt (pour plus d’information sur le Groupe Kingfisher: www.kingfisher.com). Vos données personnelles sont traitées par d’autres entités du groupe Kingfisher pour permettre la fourniture de nos offres et services en regroupant des moyens technologiques, pour améliorer les sites web et autres services numériques, à des fins d’analyse ainsi que pour vous proposer des produits et des services susceptibles de vous intéresser.
Vos données personnelles sont également traitées par des tiers, des sous-traitants, des responsables conjoints du traitement qui ont besoin de les connaître ou des responsables du traitement en leur nom. Le partage des données avec ces acteurs est réglementé par contrat.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec :
- Des tiers agissant en tant que responsables du traitement des données qui effectuent pour notre compte des activités impliquant le traitement de vos données à caractère personnel. Ces sous-traitants ont accès aux données personnelles nécessaires à l'exécution de leurs tâches, mais ne peuvent pas les utiliser à d'autres fins. Nous faisons appel à des prestataires de services pour exécuter les commandes, livrer les colis, envoyer des SMS et des courriels, gérer ou mettre à jour nos bases de données clients (par exemple, suppression), analyser les données pour nous aider à développer, fournir et améliorer nos services, fournir une assistance marketing, traiter les paiements, mener des enquêtes, fournir un service à la clientèle et gérer les plaintes.
- En tant que responsables conjoints du traitement, nous menons des opérations conjointes avec des partenaires tels que des transporteurs logistiques tiers qui livrent votre commande et déterminent contractuellement les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées (par exemple, pour vous offrir des services supplémentaires).
- En tant que responsables du traitement, chacune des parties est indépendante dans le traitement de vos données à caractère personnel. Cette situation se matérialise, par exemple, auprès de l'administration et des autorités publiques lorsque nous sommes obligés de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale (par exemple, une réquisition judiciaire).
- Nous pouvons partager vos données dans le cadre d'une transaction d'entreprise, ainsi que dans le cas où nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous détenons au vendeur ou à l'acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs. Si un tiers acquiert le groupe ou la quasi-totalité de nos actifs (ou si nous subissons une réorganisation au sein du groupe), les données personnelles que nous détenons feront partie des actifs transférés.
- Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés à la Section 2 ci-dessus et conformément à la législation applicable.
Nous ne conserverons vos informations que pour la durée nécessaire aux fins identifiées dans la présente politique de confidentialité ou pour satisfaire à nos obligations légales. Lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à ces fins, elles sont bloquées. Pendant la période de blocage, vos données ne seront débloquées et traitées à nouveau que pour respecter les délais de conservation légaux, aux fins de l'exercice ou de la défense de réclamations administratives ou judiciaires et, au-delà, jusqu'au délai de prescription de toute action en justice pour laquelle ces données pourraient être pertinentes. À l'issue de cette période, vos données personnelles seront effacées.
- Liens avec des sites externes
Nous pouvons proposer des liens vers des sites appartenant à d’autres sociétés du groupe Kingfisher depuis notre site web ou depuis des applications mobiles. Votre utilisation de ces sites est soumise aux conditions et aux politiques d’utilisation disponibles sur ces sites web.
Nous pouvons être occasionnellement amenés à établir des relations avec des tiers vous permettant d’accéder aux sites web ou aux applications (tels que les lecteurs vidéo) de ces tiers directement depuis nos propres sites web ou nos applications. Chaque tiers fonctionne selon sa propre politique concernant le traitement de données personnelles et l’utilisation de cookies sur son/ses site(s) web ou via ses applications et nous vous recommandons de lire leur politique de confidentialité et celle relative aux cookies.
- Où sont traitées vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées par préférence au Royaume-Uni et au sein de l’Espace Economique Européen.
Selon les finalités (ex : permettre la fourniture de nos offres et services, centre d’appel), vos données personnelles peuvent aussi être traitées dans un ou plusieurs pays en dehors de l’Espace Economique Européen dont le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l’Inde moyennant des mécanismes de protection.
Dans ces conditions, nous portons une attention particulière à sécuriser des garanties appropriées pour la protection de vos données personnelles conformément à la loi, notamment en choisissant des pays étant considéré comme offrant un niveau de protection adéquat (le Royaume-Uni et les États-Unis pour les destinataires certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-USA) et grâce aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous dans la Section 10 si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les garanties adéquates que nous utilisons lors du transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace Economique Européen ou recevoir une copie des clauses contractuelles types applicables à ce transfert de données.
- Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Accéder à vos données personnelles que nous traitons ,
- Corriger toute donnée personnelle erronée,
- Supprimer vos données personnelles en l’absence de motif légitime ou légal pour les conserver,
- Limiter le traitement de vos données ;
- Vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles, y compris la prise de décision automatisée ou le profilage,
- En ce qui concerne la prise de décision automatisée, vous avez également le droit à une intervention humaine, le droit d'exprimer votre point de vue et le droit de contester une décision automatisée,
- Retirer votre consentement à tout moment,
- Droit à la portabilité de vos données personnelles, communiquées de façon structurée et dans un format électronique couramment utilisé,
- Le cas échéant, définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort. A ce titre, vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur ou selon la nature de la demande, des vérifications préalables pourront être réalisées pour garantir la sécurité de vos données.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL par voie électronique ou à l’adresse 3 Place de Fontenoy - TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Vous pouvez également adresser une plainte à l'autorité du pays dans lequel vous avez accédé au site, comme indiqué ci-dessous :
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AUSTRIA |
Österreichische Datenschutz Behörde |
Barichgasse 40-42, 1030 Vienna |
https://www.dsb.gv.at/ |
dsb@dsb.gv.at |
+43 1 52 152-0 |
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BELGIUM |
Gegevensbeschermingsautoriteit / Autorité de protection des données |
Rue de la Presse 35, 1000 Brussels |
+32 (0)2 274 48 00 |
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NETHERLANDS |
Autoriteit Persoonsgegevens |
de klachtencoördinator, 93374, 2509 AJ DEN HAAG |
https://autoriteitpersoonsgegevens.nl |
088-1805250 |
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POLAND |
Urząd Ochrony Danych Osobowych (UODO) |
ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa |
https://uodo.gov.pl/pl/p/kontakt |
kancelaria@uodo.gov.pl |
22 531-03-00 |
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SPAIN |
Agencia Española de Protección de Datos | AEPD |
C/ Jorge Juan, 6, 28001-Madrid |
www.aepd.es |
www.aepd.es |
900 293 183 |
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SWEDEN |
Integritetsskyddsmyndigheten |
Integritetsskyddsmyndigheten, Box 8114, 104 20 Stockholm, Sweden |
https://www.imy.se/ |
imy@imy.se |
+46 (0)8 657 61 00 |
- Comment nous contacter?
- Pour mettre en œuvre vos droits en matière de protection des données, nous vous invitons à préciser le périmètre de votre demande (application web ou mobile, screwfix.eu, pays de résidence) afin de traiter efficacement votre demande. Pour ce faire, vous pouvez :Se désinscrire des offres commerciales par SMS : renvoyer « STOP » au SMS reçu (numéro non surtaxé),
- Procéder directement à la mise à jour de vos données personnelles et préférences dans la rubrique « Mon Compte » du site screwfix.eu,
- Déterminez vos préférences en matière de Cookies sur la page dédiée, en cliquant sur ce lien
- Remplir dans l'une des langues dans lesquelles notre site est disponible (français, anglais, espagnol et polonais), et soumettre le formulaire dédié en cliquant sur ce lien « Formulaire de demande d'accès aux données »
- Nous écrire dans l'une des langues dans lesquelles notre site est disponible (français, anglais, espagnol et polonais), à l'adresse postale suivante : Screwfix Direct Limited (Customer Correspondence, Screwfix.eu), Trade House, Mead Avenue, Yeovil, BA22 8RT, Royaume Uni
- Protéger vos données personnelles
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données personnelles. Toutefois, la transmission de données via internet n’est pas totalement sécurisée. Ce risque est courant sur internet et n’est pas spécifique à nos services.
Il est important de vous protéger contre les accès non-autorisés à votre mot de passe ainsi qu’à votre matériel informatique. Assurez-vous de vous déconnecter et de fermer votre navigateur lorsque vous avez fini votre session. Ceci contribuera à éviter que des tiers n’accèdent à vos informations personnelles si vous partagez votre matériel informatique ou si vous utilisez un appareil dans un espace public tel qu’une bibliothèque ou un café internet.
Mises à jour le 17/10/2023
Annexe 1 – Autriche
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Finalités du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
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Contrats, y compris programme de fidélité |
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Gestion et délivrance des commandes, livraison, service après-vente et retours de produits |
Exécution du contrat (article 6.1, b), du RGPD) |
Durée de la relation contractuelle. Nous supprimons le cryptogramme visuel de votre carte bancaire dès que le règlement de l’achat a été réalisé |
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Communication contractuelle (échéance d’une carte, rappel produit) |
Exécution du contrat (article 6.1 b) du RGPD) |
Durée de la relation contractuelle |
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Obligations comptables et fiscales |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
Durée légale de conservation (ex : obligation comptable de 10 ans) |
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Pré-contentieux et contentieux |
Intérêt légitime de préserver nos intérêts et la preuve d’un contrat ou d’un droit (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la prescription applicable (ex : prescription de droit commun de 5 ans) |
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Vos avis |
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Recueillir, étudier et/ou publier vos avis consécutifs à un achat ou à un contact avec nos services |
Intérêt légitime d’améliorer nos offres et services sur la base de vos avis et afficher vos avis auprès des autres utilisateurs (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
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Nos interactions |
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Gestion du service client : répondre à toute demande de votre part |
Intérêt légitime à fournir une réponse à vos demandes (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans à compter du dernier contact (hors enregistrement audio du centre d’appel) |
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Évaluer et améliorer la qualité des informations fournies par le centre d'appel |
Intérêt légitime pour évaluer et améliorer la pertinence des réponses fournies et pour réaliser des formations et des statistiques (article 6.1 f) du GDPR) |
Enregistrement audio : 2 mois à compter de l’appel |
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Répondre à vos demandes de mise en œuvre des droits au titre de la protection des données |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
1 an à compter de la clôture de la demande |
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Gérer les situations pré contentieuses et contentieuses (non issues du contrat) |
Intérêt légitime de préserver nos intérêts et la preuve d’un contrat ou d’un droit (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la prescription applicable (ex : prescription de droit commun de 5 ans) |
|
Vous notifier des changements majeurs sur notre activité (transfert d’activité…) |
Intérêt légitime de vous informer de la situation du responsable de traitement de vos données (Article 6.1 (f) du RGPD) |
Tant que vous êtes des clients et/ou des prospects |
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Réseaux sociaux |
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Administration des pages sur les réseaux sociaux |
Intérêt légitime d’administrer nos pages sur les réseaux sociaux (article 6.1 f) du RGPD) |
Se référer à la politique de protection des données du réseau social |
|
Réalisation de campagnes / publications sponsorisées* |
Intérêt légitime de communiquer sur les réseaux sociaux pour promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Se référer à la politique de protection des données du réseau social |
|
Analyse et connaissance client |
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|
Réalisation d'analyse et de reporting (ex : habitudes de consommation, réactions aux campagnes etc.), segmentation des groupes et création de profils sur la base de nos relations, de vos activités dans les points de vente et en ligne*. |
Intérêt légitime d’améliorer nos offres et services selon nos interactions (article 6.1 f) du RGPD) ; consentement dans la mesure où nous collectons les données par le biais de cookies ou de traceurs (article 6.1 a) du RGPD) veuillez-vous référer à la politique des cookies |
3 ans à compter du dernier contact ou se référer à la politique applicable en matière de cookies pour les traceurs |
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Prospection (informations commerciales sur les actualités, offres produits ou services et enquêtes) |
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Ciblage des campagnes (ex : selon interactions précédentes) * |
Intérêt légitime de communiquer efficacement en vous faisant parvenir des informations pertinentes (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans après le dernier contact |
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Acquisition de prospects |
Intérêt légitime (article 6.1 f) du RGPD) à promouvoir notre marque et entreprise |
3 ans après le dernier contact |
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Communiquer par voie électronique (hors professionnel) |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact |
|
Communiquer par voie postale et téléphonique |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) ; Consentement (article 6.1 a) du RGPD) pour des appels marketing |
Jusqu'à l'opposition/retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact |
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Promouvoir produits et services analogues |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
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Communiquer avec les contacts de nos clients professionnels |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
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Jeux concours |
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Gérer votre participation aux jeux concours |
Exécution du contrat (règlement de jeu) (article 6.1 b) du RGPD) |
Durée mentionnée dans chaque règlement |
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Sécurité |
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Prévenir et lutter contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude* |
Intérêt légitime à protéger nos biens et nos transactions (article 6.1 f) du RGPD) |
1 an si le signalement n'est pas jugé pertinent
5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude
En cas de procédure judiciaire, 5 ans après la clôture du dossier |
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Sécurité des outils permettant nos interactions dont le domaine, réseau et authentification |
Intérêt légitime à assurer la sécurité des échanges et des données traitées (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la connexion ou durée applicable aux données traitées |
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Contrôles et demandes d'information d’autorité |
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Répondre aux demandes officielles et fondées de transmission de vos données (réquisition judiciaire, contrôle…) |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
1 an à compter de la date de la demande, sauf disposition contraire |
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Gérer nos dispositifs de contrôle interne (pouvant inclure vos données personnelles en tant que preuve du contrôle) |
Intérêt légitime de contrôler l’effectivité nos procédures internes (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans à compter du contrôle |
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Recueillir et traiter les signalements dans le cadre du dispositif d’alerte professionnelle |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) et intérêt légitime d’investiguer sur des allégations de violations de notre Code de conduite (article 6.1 f) du RGPD) |
Si l’alerte n’est pas fondée, 2 mois à compter de la clôture des investigations. |
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Activités digitales |
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Pour permettre le fonctionnement du site, y compris la sélection des produits dans le panier d'achat, pour assurer la sécurité, etc. |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) pour assurer le fonctionnement correct et convivial de notre site |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
Offrir des fonctions de navigation spécifiques |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
comprendre l'utilisation de notre site en mesurant le trafic et la navigation de nos utilisateurs |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
Proposer des contenus et des publicités personnalisés, mesurer leur efficacité et les adapter en fonction de votre navigation et de votre profil |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
Proposer des contenus et des publicités personnalisés, mesurer l'efficacité des campagnes et les adapter en fonction de votre navigation et de votre profil par l'intermédiaire de partenaires qui peuvent être destinataires de vos données personnelles |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
Gérer le commerce électronique et la stratégie digitale, y compris la fourniture de services supplémentaires |
Intérêt légitime de piloter la stratégie e-commerce et digitale (article 6.1 f) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies ou à la section Liens vers des sites externes |
Annexe 2 – Belgique
|
Finalités du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
|
Contrats, y compris programme de fidélité |
||
|
Gestion et délivrance des commandes, livraison, service après-vente et retours de produits |
Exécution du contrat (article 6.1, b), du RGPD) |
Durée de la relation contractuelle. Nous supprimons le cryptogramme visuel de votre carte bancaire dès que le règlement de l’achat a été réalisé |
|
Communication contractuelle (échéance d’une carte, rappel produit) |
Exécution du contrat (article 6.1 b) du RGPD) |
Durée de la relation contractuelle |
|
Obligations comptables et fiscales |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
Durée légale de conservation (ex : obligation comptable de 10 ans) |
|
Pré-contentieux et contentieux |
Intérêt légitime de préserver nos intérêts et la preuve d’un contrat ou d’un droit (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la prescription applicable (ex : prescription de de 10 ans en Belgique) |
|
Vos avis |
||
|
Recueillir et/ou étudier vos avis consécutifs à un achat ou à un contact avec nos services |
Intérêt légitime d’améliorer nos offres et services sur la base de vos avis (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu’à l’opposition ou 3 ans après le dernier contact |
|
Nos interactions |
||
|
Gestion du service client : répondre à toute demande de votre part |
Intérêt légitime à fournir une réponse à vos demandes (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans à compter du dernier contact (hors enregistrement audio du centre d’appel) |
|
Évaluer et améliorer la qualité des informations fournies par le centre d’appel |
Intérêt légitime pour évaluer et améliorer la pertinence des réponses fournies et pour réaliser des formations et des statistiques (article 6.1 f) du GDPR) |
Enregistrement audio : 2 mois à compter de l’appel |
|
Répondre à vos demandes de mise en œuvre des droits au titre de la protection des données |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
1 an à compter de la clôture de la demande |
|
Gérer les situations pré contentieuses et contentieuses (non issues du contrat) |
Intérêt légitime de préserver nos intérêts et la preuve d’un contrat ou d’un droit (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la prescription applicable (ex : prescription de droit commun de 5 ans) |
|
Vous notifier des changements majeurs sur notre activité (transfert d’activité…) |
Intérêt légitime de vous informer de la situation du responsable de traitement de vos données |
Tant que vous êtes des clients et/ou des prospects |
|
Réseaux sociaux |
||
|
Administration des pages sur les réseaux sociaux |
Intérêt légitime d’administrer nos pages sur les réseaux sociaux (article 6.1 f) du RGPD) |
Se référer à la politique de protection des données du réseau social |
|
Réalisation de campagnes / publications sponsorisées* |
Intérêt légitime de communiquer sur les réseaux sociaux pour promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Se référer à la politique de protection des données du réseau social |
|
Analyse et connaissance client |
||
|
Réalisation d’analyse et de reporting (ex : habitudes de consommation, réactions aux campagnes etc.), segmentation des groupes et création de profils sur la base de nos relations, de vos activités dans les points de vente et en ligne*. |
Intérêt légitime d’améliorer nos offres et services selon nos interactions (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans à compter du dernier contact ou se référer à la politique applicable en matière de cookies pour les traceurs |
|
Prospection (informations commerciales sur les actualités, offres produits ou services et enquêtes) |
||
|
Ciblage des campagnes (ex : selon interactions précédentes) * |
Intérêt légitime de communiquer efficacement en vous faisant parvenir des informations pertinentes (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans après le dernier contact |
|
Acquisition de prospects |
Intérêt légitime (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans après le dernier contact |
|
Communiquer par voie électronique (hors professionnel) |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact |
|
Communiquer par voie postale et téléphonique |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) ou consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Jusqu’à l’opposition ou 3 ans après le dernier contact |
|
Produits et services analogues |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu’à l’opposition ou 3 ans après le dernier contact |
|
Communiquer avec les professionnels |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) ou consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
|
Jeux concours |
||
|
Gérer votre participation aux jeux concours |
Exécution du contrat (règlement de jeu) (article 6.1 b) du RGPD) |
Durée mentionnée dans les règlements applicables |
|
Sécurité |
||
|
Prévenir et lutter contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude* |
Intérêt légitime à protéger nos biens et nos transactions (article 6.1 f) du RGPD) |
1 an si le signalement n'est pas jugé pertinent
5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude
En cas de procédure judiciaire, 5 ans après la clôture du dossier |
|
Sécurité des outils permettant nos interactions dont le domaine, réseau et authentification |
Intérêt légitime à assurer la sécurité des échanges et des données traitées (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la connexion ou durée applicable aux données traitées |
|
Contrôles et demandes d'information d’autorité |
||
|
Répondre aux demandes officielles et fondées de transmission de vos données (réquisition judiciaire, contrôle…) |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
1 an à compter de la date de la demande, sauf disposition contraire |
|
Gérer nos dispositifs de contrôle interne (pouvant inclure vos données personnelles en tant que preuve du contrôle) |
Intérêt légitime de contrôler l’effectivité nos procédures internes (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans à compter du contrôle |
|
Recueillir et traiter les signalements dans le cadre du dispositif d’alerte professionnelle |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) et intérêt légitime d’investiguer sur des allégations de violations de notre Code de conduite (article 6.1 f) du RGPD) |
Si l’alerte n’est pas fondée, 2 mois à compter de la clôture des investigations. |
|
Activités digitales |
||
|
Pour permettre le fonctionnement du site, y compris la sélection des produits dans le panier d'achat, pour assurer la sécurité, etc. |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
Offrir des fonctions de navigation spécifiques |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
comprendre l'utilisation de notre site en mesurant le trafic et la navigation de nos utilisateurs |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
Proposer des contenus et des publicités personnalisés, mesurer leur efficacité et les adapter en fonction de votre navigation et de votre profil |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
Proposer des contenus et des publicités personnalisés, mesurer l'efficacité des campagnes et les adapter en fonction de votre navigation et de votre profil par l'intermédiaire de partenaires qui peuvent être destinataires de vos données personnelles |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
Gérer le commerce électronique et la stratégie digitale, y compris la fourniture de services supplémentaires |
Intérêt légitime de piloter la stratégie e-commerce et digitale (article 6.1 f) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies ou à la section Liens vers des sites externes |
Annexe 3 – Pays-Bas
|
Finalités du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
|
Contrats, y compris programme de fidélité |
||
|
Gestion et délivrance des commandes, livraison, service après-vente et retours de produits |
Exécution du contrat (article 6.1, b), du RGPD) |
Durée de la relation contractuelle. Nous supprimons le cryptogramme visuel de votre carte bancaire dès que le règlement de l’achat a été réalisé |
|
Communication contractuelle (échéance d’une carte, rappel produit) |
Exécution du contrat (article 6.1 b) du RGPD) |
Durée de la relation contractuelle |
|
Obligations comptables et fiscales |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
Durée légale de conservation (ex : obligation comptable de 7 ans aux Pays-Bas) |
|
Pré-contentieux et contentieux |
Intérêt légitime de préserver nos intérêts et la preuve d’un contrat ou d’un droit (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la prescription applicable (ex : prescription de droit commun de 5 ans aux Pays-Bas) |
|
Vos avis |
||
|
Recueillir et/ou étudier vos avis consécutifs à un achat ou à un contact avec nos services |
Intérêt légitime d’améliorer nos offres et services sur la base de vos avis (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
|
Nos interactions |
||
|
Gestion du service client : répondre à toute demande de votre part |
Intérêt légitime à fournir une réponse à vos demandes (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans à compter du dernier contact (hors enregistrement audio du centre d’appel) |
|
Évaluer et améliorer la qualité des informations fournies par le centre d'appel |
Intérêt légitime pour évaluer et améliorer la pertinence des réponses fournies et pour réaliser des formations et des statistiques (article 6.1 f) du GDPR) |
Enregistrement audio : 2 mois à compter de l’appel |
|
Répondre à vos demandes de mise en œuvre des droits au titre de la protection des données |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
1 an à compter de la clôture de la demande |
|
Gérer les situations de l’entreprise pré contentieuses et contentieuses (non issues du contrat) |
Intérêt légitime de préserver nos intérêts et la preuve d’un contrat ou d’un droit (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la prescription applicable (ex : prescription de droit commun de 7 ans aux Pays-Bas) |
|
Vous notifier des changements majeurs sur notre activité (transfert d’activité…) |
Intérêt légitime de vous informer de la situation du responsable de traitement de vos données |
Tant que vous êtes des clients et/ou des prospects |
|
Réseaux sociaux |
||
|
Administration des pages sur les réseaux sociaux |
Intérêt légitime d’administrer nos pages sur les réseaux sociaux (article 6.1 f) du RGPD) |
Se référer à la politique de protection des données du réseau social |
|
Réalisation de campagnes / publications sponsorisées* |
Intérêt légitime de communiquer sur les réseaux sociaux pour promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Se référer à la politique de protection des données du réseau social |
|
Analyse et connaissance client |
||
|
Réalisation d'analyse et de reporting (ex : habitudes de consommation, réactions aux campagnes etc.), segmentation des groupes et création de profils sur la base de nos relations, de vos activités dans les points de vente et en ligne*. |
Intérêt légitime d’améliorer nos offres et services selon nos interactions (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans à compter du dernier contact ou se référer à la politique applicable en matière de cookies pour les traceurs |
|
Prospection (informations commerciales sur les actualités, offres produits ou services et enquêtes) |
||
|
Ciblage des campagnes (ex : selon interactions précédentes) * |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
3 ans après le dernier contact |
|
Acquisition de prospects |
Intérêt légitime (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans après le dernier contact |
|
Communiquer par voie électronique (hors professionnel) |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact |
|
Communiquer par voie postale et téléphonique avec nos clients |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
|
Produits et services analogues |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) ou intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
|
Communiquer avec les professionnels |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
|
Jeux concours |
||
|
Gérer votre participation aux jeux concours |
Exécution du contrat (règlement de jeu) (article 6.1 b) du RGPD) |
Durée mentionnée dans chaque règlement |
|
Sécurité |
||
|
Prévenir et lutter contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude* |
Intérêt légitime à protéger nos biens et nos transactions (article 6.1 f) du RGPD) |
1 an si le signalement n'est pas jugé pertinent
5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude
En cas de procédure judiciaire, 5 ans après la clôture du dossier |
|
Sécurité des outils permettant nos interactions dont le domaine, réseau et authentification |
Intérêt légitime à assurer la sécurité des échanges et des données traitées (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la connexion ou durée applicable aux données traitées |
|
Contrôles et demandes d'information d’autorité |
||
|
Répondre aux demandes officielles et fondées de transmission de vos données (réquisition judiciaire, contrôle…) |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
1 an à compter de la date de la demande, sauf disposition contraire |
|
Gérer nos dispositifs de contrôle interne (pouvant inclure vos données personnelles en tant que preuve du contrôle) |
Intérêt légitime de contrôler l’effectivité nos procédures internes (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans à compter du contrôle |
|
Recueillir et traiter les signalements dans le cadre du dispositif d’alerte professionnelle |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) et intérêt légitime d’investiguer sur des allégations de violations de notre Code de conduite (article 6.1 f) du RGPD) |
Si l’alerte n’est pas fondée, 2 mois à compter de la clôture des investigations. |
|
Activités digitales |
||
|
Pour permettre le fonctionnement du site, y compris la sélection des produits dans le panier d'achat, pour assurer la sécurité, etc. |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
Offrir des fonctions de navigation spécifiques |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
comprendre l'utilisation de notre site en mesurant le trafic et la navigation de nos utilisateurs |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
Proposer des contenus et des publicités personnalisés, mesurer leur efficacité et les adapter en fonction de votre navigation et de votre profil |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
Proposer des contenus et des publicités personnalisés, mesurer l'efficacité des campagnes et les adapter en fonction de votre navigation et de votre profil par l'intermédiaire de partenaires qui peuvent être destinataires de vos données personnelles |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
Gérer le commerce électronique et la stratégie digitale, y compris la fourniture de services supplémentaires |
Intérêt légitime de piloter la stratégie e-commerce et digitale (article 6.1 f) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies ou à la section Liens vers des sites externes |
Annexe 4 – Pologne
|
Finalités du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
|
Contrats |
||
|
Gestion et délivrance des commandes, livraison, service après-vente et retours de produits |
Exécution du contrat (article 6.1, b), du RGPD) |
Durée de la relation contractuelle. Nous supprimons le cryptogramme visuel de votre carte bancaire dès que le règlement de l’achat a été réalisé |
|
Communication contractuelle (échéance d’une carte, rappel produit) |
Exécution du contrat (article 6.1 b) du RGPD) |
Durée de la relation contractuelle |
|
Obligations comptables et fiscales |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
Durée légale de conservation résultant de la taxe applicable ou du droit comptable (ex : obligation comptable de 10 ans) |
|
Pré-contentieux et contentieux |
Intérêt légitime de préserver nos intérêts et la preuve d’un contrat ou d’un droit (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la prescription applicable (ex : prescription de droit commun de 5 ans) |
|
Vos avis |
||
|
Recueillir et/ou étudier vos avis consécutifs à un achat ou à un contact avec nos services |
Intérêt légitime d’améliorer nos offres et services sur la base de vos avis (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans après le dernier contact |
|
Nos interactions |
||
|
Gestion du service client : répondre à toute demande de votre part |
Intérêt légitime à fournir une réponse à vos demandes (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans à compter du dernier contact (hors enregistrement audio du centre d’appel) |
|
Évaluer et améliorer la qualité des informations fournies par le centre d'appel |
Intérêt légitime pour évaluer et améliorer la pertinence des réponses fournies et pour réaliser des formations et des statistiques (article 6.1 f) du GDPR) |
Enregistrement audio : 2 mois à compter de l’appel |
|
Répondre à vos demandes de mise en œuvre des droits au titre de la protection des données |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
1 an à compter de la clôture de la demande |
|
Gérer les situations pré contentieuses et contentieuses (non issues du contrat) |
Intérêt légitime de préserver nos intérêts et la preuve d’un contrat ou d’un droit (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la prescription applicable (ex : prescription de droit commun de 5 ans) |
|
Vous notifier des changements majeurs sur notre activité (transfert d’activité…) |
Intérêt légitime de vous informer de la situation du responsable de traitement de vos données |
Tant que vous êtes des clients et/ou des prospects |
|
Réseaux sociaux |
||
|
Administration des pages sur les réseaux sociaux |
Intérêt légitime d’administrer nos pages sur les réseaux sociaux (article 6.1 f) du RGPD) |
Se référer à la politique de protection des données du réseau social |
|
Réalisation de campagnes / publications sponsorisées* |
Intérêt légitime de communiquer sur les réseaux sociaux pour promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Se référer à la politique de protection des données du réseau social |
|
Analyse et connaissance client |
||
|
Réalisation d'analyse et de reporting (ex : habitudes de consommation, réactions aux campagnes etc.), segmentation des groupes et création de profils sur la base de nos relations, de vos activités dans les points de vente et en ligne*. |
Intérêt légitime d’améliorer nos offres et services selon nos interactions (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans à compter du dernier contact ou se référer à la politique applicable en matière de cookies pour les traceurs |
|
Prospection (informations commerciales sur les actualités, offres produits ou services et enquêtes) |
||
|
Ciblage des campagnes (ex : selon interactions précédentes) * |
Intérêt légitime de communiquer efficacement en vous faisant parvenir des informations pertinentes (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans après le dernier contact |
|
Acquisition de prospects |
Intérêt légitime (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans après le dernier contact |
|
Communiquer par voie électronique (hors professionnel) |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact |
|
Communiquer par voie postale et téléphonique |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
|
Produits et services analogues |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
|
Communiquer avec les professionnels |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
|
Jeux concours |
||
|
Gérer votre participation aux jeux concours |
Exécution du contrat (règlement de jeu) (article 6.1 b) du RGPD) |
Durée mentionnée dans chaque règlement |
|
Sécurité |
||
|
Prévenir et lutter contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude* |
Intérêt légitime à protéger nos biens et nos transactions (article 6.1 f) du RGPD) |
1 an si le signalement n'est pas jugé pertinent
5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude
En cas de procédure judiciaire, 5 ans après la clôture du dossier |
|
Sécurité des outils permettant nos interactions dont le domaine, réseau et authentification |
Intérêt légitime à assurer la sécurité des échanges et des données traitées (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la connexion ou durée applicable aux données traitées |
|
Contrôles et demandes d'information d’autorité |
||
|
Répondre aux demandes officielles et fondées de transmission de vos données (réquisition judiciaire, contrôle…) |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
1 an à compter de la date de la demande, sauf disposition contraire |
|
Gérer nos dispositifs de contrôle interne (pouvant inclure vos données personnelles en tant que preuve du contrôle) |
Intérêt légitime de contrôler l’effectivité nos procédures internes (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans à compter du contrôle |
|
Recueillir et traiter les signalements dans le cadre du dispositif d’alerte professionnelle |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) et intérêt légitime d’investiguer sur des allégations de violations de notre Code de conduite (article 6.1 f) du RGPD) |
Si l’alerte n’est pas fondée, 2 mois à compter de la clôture des investigations. |
|
Activités digitales |
||
|
Pour permettre le fonctionnement du site, y compris la sélection des produits dans le panier d'achat, pour assurer la sécurité, etc. |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
Offrir des fonctions de navigation spécifiques |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
comprendre l'utilisation de notre site en mesurant le trafic et la navigation de nos utilisateurs |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
Proposer des contenus et des publicités personnalisés, mesurer leur efficacité et les adapter en fonction de votre navigation et de votre profil |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
Proposer des contenus et des publicités personnalisés, mesurer l'efficacité des campagnes et les adapter en fonction de votre navigation et de votre profil par l'intermédiaire de partenaires qui peuvent être destinataires de vos données personnelles |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
|
Gérer le commerce électronique et la stratégie digitale, y compris la fourniture de services supplémentaires |
Intérêt légitime de piloter la stratégie e-commerce et digitale (article 6.1 f) du RGPD) |
Se référer à la politique applicable en matière de cookies ou à la section Liens vers des sites externes |
Annexe 5 – Espagne
|
Finalités du traitement |
Base légale |
|
|
Contrats, y compris programme de fidélité |
||
|
Gestion et délivrance des commandes, livraison, service après-vente et retours de produits |
Exécution du contrat (article 6.1, b), du RGPD) |
|
|
Communication contractuelle (échéance d’une carte, rappel produit) |
Exécution du contrat (article 6.1 b) du RGPD) |
|
|
Obligations comptables et fiscales |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
|
|
Pré-contentieux et contentieux |
Intérêt légitime de préserver nos intérêts et la preuve d’un contrat ou d’un droit (article 6.1 f) du RGPD) |
|
|
Vos avis |
||
|
Recueillir et/ou étudier vos avis consécutifs à un achat ou à un contact avec nos services |
Intérêt légitime d’améliorer nos offres et services sur la base de vos avis (article 6.1 f) du RGPD) |
|
|
Nos interactions |
||
|
Gestion du service client : répondre à toute demande de votre part |
Intérêt légitime à fournir une réponse à vos demandes (article 6.1 f) du RGPD) |
|
|
Évaluer et améliorer la qualité des informations fournies par le centre d'appel |
Intérêt légitime pour évaluer et améliorer la pertinence des réponses fournies et pour réaliser des formations et des statistiques (article 6.1 f) du GDPR) |
|
|
Répondre à vos demandes de mise en œuvre des droits au titre de la protection des données |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
|
|
Gérer les situations pré contentieuses et contentieuses (non issues du contrat) |
Intérêt légitime de préserver nos intérêts et la preuve d’un contrat ou d’un droit (article 6.1 f) du RGPD) |
|
|
Vous notifier des changements majeurs sur notre activité (transfert d’activité…) |
Intérêt légitime de vous informer de la situation du responsable de traitement de vos données |
|
|
Réseaux sociaux |
||
|
Administration des pages sur les réseaux sociaux |
Intérêt légitime d’administrer nos pages sur les réseaux sociaux (article 6.1 f) du RGPD) |
|
|
Réalisation de campagnes / publications sponsorisées* |
Intérêt légitime de communiquer sur les réseaux sociaux pour promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
|
|
Analyse et connaissance client |
||
|
Réalisation d'analyse et de reporting (ex : habitudes de consommation, réactions aux campagnes etc.), segmentation des groupes et création de profils sur la base de nos relations, de vos activités dans les points de vente et en ligne*. |
Intérêt légitime d’améliorer nos offres et services selon nos interactions (article 6.1 f) du RGPD) |
|
|
Prospection (informations commerciales sur les actualités, offres produits ou services et enquêtes) |
||
|
Ciblage des campagnes (ex : selon interactions précédentes) * |
Intérêt légitime de communiquer efficacement en vous faisant parvenir des informations pertinentes (article 6.1 f) du RGPD) |
|
|
Acquisition de prospects |
Intérêt légitime (article 6.1 f) du RGPD) |
|
|
Communiquer par voie électronique (hors professionnel) |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
|
|
Communiquer par voie postale et téléphonique |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
|
|
Produits et services analogues |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
|
|
Communiquer avec les professionnels |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
|
|
Jeux concours |
||
|
Gérer votre participation aux jeux concours |
Exécution du contrat (règlement de jeu) (article 6.1 b) du RGPD) |
|
|
Sécurité |
||
|
Prévenir et lutter contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude* |
Intérêt légitime à protéger nos biens et nos transactions (article 6.1 f) du RGPD) |
|
|
Sécurité des outils permettant nos interactions dont le domaine, réseau et authentification |
Intérêt légitime à assurer la sécurité des échanges et des données traitées (article 6.1 f) du RGPD) |
|
|
Contrôles et demandes d'information d’autorité |
||
|
Répondre aux demandes officielles et fondées de transmission de vos données (réquisition judiciaire, contrôle…) |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
|
|
Gérer nos dispositifs de contrôle interne (pouvant inclure vos données personnelles en tant que preuve du contrôle) |
Intérêt légitime de contrôler l’effectivité nos procédures internes (article 6.1 f) du RGPD) |
|
|
Recueillir et traiter les signalements dans le cadre du dispositif d’alerte professionnelle |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) et intérêt légitime d’investiguer sur des allégations de violations de notre Code de conduite (article 6.1 f) du RGPD) |
|
|
Activités digitales |
||
|
Pour permettre le fonctionnement du site, y compris la sélection des produits dans le panier d'achat, pour assurer la sécurité, etc. |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
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Offrir des fonctions de navigation spécifiques |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
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comprendre l'utilisation de notre site en mesurant le trafic et la navigation de nos utilisateurs |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
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Proposer des contenus et des publicités personnalisés, mesurer leur efficacité et les adapter en fonction de votre navigation et de votre profil |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
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Proposer des contenus et des publicités personnalisés, mesurer l'efficacité des campagnes et les adapter en fonction de votre navigation et de votre profil par l'intermédiaire de partenaires qui peuvent être destinataires de vos données personnelles |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
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Gérer le commerce électronique et la stratégie digitale, y compris la fourniture de services supplémentaires |
Intérêt légitime de piloter la stratégie e-commerce et digitale (article 6.1 f) du RGPD) |
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Annexe 6 – Suède
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Finalités du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
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Contrats, y compris programme de fidélité |
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Gestion et délivrance des commandes, livraison, service après-vente et retours de produits |
Exécution du contrat (article 6.1, b), du RGPD) |
Durée de la relation contractuelle. Nous supprimons le cryptogramme visuel de votre carte bancaire dès que le règlement de l’achat a été réalisé |
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Communication contractuelle (échéance d’une carte, rappel produit) |
Exécution du contrat (article 6.1 b) du RGPD) |
Durée de la relation contractuelle |
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Obligations comptables et fiscales |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
Durée légale de conservation (ex : obligation comptable de 10 ans) |
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Pré-contentieux et contentieux |
Intérêt légitime de préserver nos intérêts et la preuve d’un contrat ou d’un droit (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la prescription applicable (ex : prescription de droit commun de 5 ans) |
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Vos avis |
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Recueillir et/ou étudier vos avis consécutifs à un achat ou à un contact avec nos services |
Intérêt légitime d’améliorer nos offres et services sur la base de vos avis (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
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Nos interactions |
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Gestion du service client : répondre à toute demande de votre part |
Intérêt légitime à fournir une réponse à vos demandes (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans à compter du dernier contact (hors enregistrement audio du centre d’appel) |
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Évaluer et améliorer la qualité des informations fournies par le centre d'appel |
Intérêt légitime pour évaluer et améliorer la pertinence des réponses fournies et pour réaliser des formations et des statistiques (article 6.1 f) du GDPR) |
Enregistrement audio : 2 mois à compter de l’appel |
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Répondre à vos demandes de mise en œuvre des droits au titre de la protection des données |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
1 an à compter de la clôture de la demande |
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Gérer les situations pré contentieuses et contentieuses (non issues du contrat) |
Intérêt légitime de préserver nos intérêts et la preuve d’un contrat ou d’un droit (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la prescription applicable (ex : prescription de droit commun de 5 ans) |
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Vous notifier des changements majeurs sur notre activité (transfert d’activité…) |
Intérêt légitime de vous informer de la situation du responsable de traitement de vos données |
Tant que vous êtes des clients et/ou des prospects |
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Réseaux sociaux |
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Administration des pages sur les réseaux sociaux |
Intérêt légitime d’administrer nos pages sur les réseaux sociaux (article 6.1 f) du RGPD) |
Se référer à la politique de protection des données du réseau social |
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Réalisation de campagnes / publications sponsorisées* |
Intérêt légitime de communiquer sur les réseaux sociaux pour promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Se référer à la politique de protection des données du réseau social |
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Analyse et connaissance client |
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Réalisation d'analyse et de reporting (ex : habitudes de consommation, réactions aux campagnes etc.), segmentation des groupes et création de profils sur la base de nos relations, de vos activités dans les points de vente et en ligne*. |
Intérêt légitime d’améliorer nos offres et services selon nos interactions (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans à compter du dernier contact ou se référer à la politique applicable en matière de cookies pour les traceurs |
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Prospection (informations commerciales sur les actualités, offres produits ou services et enquêtes) |
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Ciblage des campagnes (ex : selon interactions précédentes) * |
Intérêt légitime de communiquer efficacement en vous faisant parvenir des informations pertinentes (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans après le dernier contact |
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Acquisition de prospects |
Avant un premier contact : intérêt légitime (article 6.1 f) du RGPD)
Après un premier contact : Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Avant un premier contact : 1 mois (ou plus tôt si le contact a été initié avant le mois de l’acquisition de prospects)
Après un premier contact : jusqu’au retrait du consentement ou à l’initiative de l’entreprise au plus tôt |
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Communiquer par voie électronique (hors professionnel) |
Consentement (article 6.1 a) du RGPD) |
Jusqu'au retrait du consentement ou à l’initiative de l’entreprise au plus tôt |
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Communiquer par voie postale et téléphonique |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
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Produits et services analogues |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
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Communiquer avec les professionnels |
Intérêt légitime de promouvoir nos marques et activités (article 6.1 f) du RGPD) |
Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
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Jeux concours |
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Gérer votre participation aux jeux concours |
Exécution du contrat (règlement de jeu) (article 6.1 b) du RGPD) |
Durée mentionnée dans chaque règlement |
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Sécurité |
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Prévenir et lutter contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude* |
Intérêt légitime à protéger nos biens et nos transactions (article 6.1 f) du RGPD) |
1 an si le signalement n'est pas jugé pertinent
5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude
En cas de procédure judiciaire, 5 ans après la clôture du dossier |
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Sécurité des outils permettant nos interactions dont le domaine, réseau et authentification |
Intérêt légitime à assurer la sécurité des échanges et des données traitées (article 6.1 f) du RGPD) |
Durée de la connexion ou durée applicable aux données traitées |
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Contrôles et demandes d'information d’autorité |
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Répondre aux demandes officielles et fondées de transmission de vos données (réquisition judiciaire, contrôle…) |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) |
1 an à compter de la date de la demande, sauf disposition contraire |
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Gérer nos dispositifs de contrôle interne (pouvant inclure vos données personnelles en tant que preuve du contrôle) |
Intérêt légitime de contrôler l’effectivité nos procédures internes (article 6.1 f) du RGPD) |
3 ans à compter du contrôle |
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Recueillir et traiter les signalements dans le cadre du dispositif d’alerte professionnelle |
Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) et intérêt légitime d’investiguer sur des allégations de violations de notre Code de conduite (article 6.1 f) du RGPD) |
Si l’alerte n’est pas fondée, 2 mois à compter de la clôture des investigations. |
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Activités digitales |
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Pour permettre le fonctionnement du site, y compris la sélection des produits dans le panier d'achat, pour assurer la sécurité, etc. |
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